Mentions légales du site CLIGNN

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.) , il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CLIGNN les présentes mentions légales. Le site CLIGNN est accessible à l’adresse suivante :06 14 43 86 94 (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITEUR

Le site CLIGNN est édité par :
CLIGNN domicilié à l’adresse suivante : 27 rue du Clos de l’Etang 77700 SERRIS - France
et immatriculé au numéro SIREN : 750 709 453 00021.
Téléphone : 06 14 43 86 94
Adresse e-mail : contact@clignn.com

HÉBERGEUR

Le site CLIGNN est hébergé par :
Vercel dont le siège est situé à l’adresse suivante : 340 S Lemon Ave 4133, Walnut, California, 91789, United States
Téléphone :(951) 383-6898

UTILISATEURS

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CLIGNN.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site CLIGNN a pour objet : Logiciel SaaS

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@clignn.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.

ARTICLE 4. INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

La loi 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 Août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Aucune information personnelle n'est collectée, ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur. Droit de modification des informations collectées.

Selon les dispositions de l'article 34 de la loi 44-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées le concernant, qu'il peut exercer auprès de CLIGNN.

ARTICLE 5. DROITS D’AUTEUR & COPYRIGHT

L'ensemble de ce site web et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, bases de données…). A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres. La reproduction de tout ou partie de ces sites est interdite sauf autorisation préalable.

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