Le site CLIGNN est édité par :
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CLIGNN est un logiciel proposant plusieurs fonctionnalités en ligne (fiches clients, fiches rendez-vous, planning) accessible depuis un ordinateur connecté à l’Internet, disposant de fonctionnalités permettant à ses Utilisateurs de gérer notamment le suivi client, le suivi de trésorerie en temps réel et de stocker du Contenu. Le Logiciel est mis à disposition dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Utilisateurs peuvent contacter le Support pour obtenir un renseignement sur l’accès ou l’utilisation du Logiciel dans les conditions suivantes : par email uniquement contact@clignn.com

Les Comptes des Utilisateurs sont définis selon leurs niveaux de privilèges. Par défaut, le Compte paramétré par CLIGNN est un Compte pour le Créateur, lequel dispose de l’ensemble des privilèges octroyés par le statut d’Administrateur. La responsabilité de CLIGNN ne saurait être engagée en cas de manœuvres frauduleuses utilisées pour un usage illicite ou non autorisé des Comptes.

CLIGNN offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour un Tiers souhaitant évaluer le Logiciel.

Ce Compte d’essai est mis à disposition sans limite de durée et dans les conditions suivantes :
• Il n’est possible de créer qu’un seul Compte d’essai ;
• Les fonctionnalités sont limitées à 3 créations de clients. Le nombre de prestations par client étant illimité.
• L’Utilisateur autorisé à utiliser un Compte d’essai reconnaît que l’accessibilité au Logiciel a pour seul objet de lui permettre de tester les fonctionnalités du Logiciel avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant.
• La Responsabilité de CLIGNN ne saurait être engagée à quel titre que ce soit du fait de l’utilisation du Logiciel à titre d’essai. CLIGNN ne sera tenue à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement du Logiciel, pendant toute la durée de l’essai.

CLIGNN se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGU.

Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, CLIGNNsupprimera le Compte d’essai du Tiers autorisé et les données associées, dans un délai de douze (12) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Logiciel à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et les conseils nécessaires préalablement à la Souscription.

Le Client reconnaît notamment avoir pris connaissance de toute la documentation mise à sa disposition : outre l’accès au centre de ressources en ligne (FAQ), une documentation précisant la liste des fonctionnalités proposées par chaque Formule est mise à disposition sur le site https://clignn.com.

Pour s’assurer de l’adéquation du Logiciel à ses besoins, le Client a la possibilité :
• de consulter les ressources mises à disposition par CLIGNN ( FAQ; …) ;
• d’obtenir un accès au Logiciel à titre d’essai pour lui permettre d’en tester lui-même les fonctionnalités dans les conditions de l’article 4.4 des CGV ;
• de se faire accompagner par un conseiller.
Le Client reconnaît également avoir été pleinement informé par CLIGNN de l'étendue de ses obligations contractuelles aux termes des présentes CGV.

Le Créateur du compte accepte les CGV pour accéder au Logiciel et utiliser ses différentes fonctionnalités.

Le Créateur du compte doit être légalement capable de contracter, disposer des habilitations nécessaires et se soumettre à toute loi applicable. L’utilisation du Logiciel est réservée à une clientèle professionnelle uniquement.

Pour ouvrir un Compte, le Client transmet à CLIGNN les informations suivantes :
• Le nom de la société ;
• Les nom et prénom du Créateur du compte ;
• Une adresse de facturation ;
• Une adresse email valide ;
• Un numéro de téléphone ;
• Le pays de rattachement ;
• Un kbis ou tout autre document permettant d’identifier le Client pourra être demandé.

Le Créateur du Compte s’engage à fournir des informations exactes et à informer CLIGNNde toute modification des informations communiquées lors de la création des comptes Créateur et/ou Administrateur.

Tout changement de Créateur fait l’objet d’une demande écrite et circonstanciée du Créateur (ou d’un Administrateur pour le cas d’indisponibilité du Créateur) assortie d’un kbis ou de toute autre pièce justificative permettant d’étayer la demande. Le Créateur du Compte communique à CLIGNN les nouvelles informations pertinentes et notamment toutes informations légales requises, pour la modification et la mise à jour du Compte.

Les Utilisateurs déclarent être autorisés à utiliser le Logiciel et avoir accepté les CGU pour utiliser le Logiciel. Le Créateur du Compte, et/ou l’Administrateur paramètre(nt) la configuration des Comptes des Collaborateurs dans le respect de l’article 4.3 (“Niveaux de privilèges et accès aux Formules”).

Il paramètre également, le cas échéant, sous sa seule responsabilité, les accès limités aux clients tiers du Client, qui peuvent accéder aux Contenus suivants : devis, historique de facturation et à tous les documents qui leur sont adressés par les Utilisateurs.

Dans cette configuration, les clients tiers du Client peuvent : payer et signer électroniquement, accéder au support, consulter des Contenus, ou modifier les informations les concernant. Depuis leur Compte, les Utilisateurs accèdent à un tableau de bord leur permettant d’utiliser le Logiciel et disposent d’un espace de stockage pour leur Contenu.

Les Tiers ayant obtenu un accès au Logiciel à titre d’essai déclarent être autorisés à l’utiliser, et avoir accepté les CGU dans toutes leurs dispositions.

Le mot de passe associé au Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Le Client est responsable de la perte ou du vol des mots de passe. CLIGNN recommande au Client de modifier régulièrement les mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

CLIGNN invite le Client à consulter le site de la CNIL qui propose une liste de conseils pour gérer ses mots de passe en toute sécurité.

Le Client s’engage à informer CLIGNN par email et sans délai en cas de vol ou de perte de ses identifiants et/ou mots de passe.

CLIGNN fournira l’application mobile “CLIGNN” donnant accès à une liste de fonctionnalités du Logiciel avec une interface tactile accessible depuis la plupart des smartphones et tablettes.

Le Client reconnaît que l’application mobile peut ne pas proposer toutes les fonctionnalités.

CLIGNN concède au Client et aux Utilisateurs pour le compte du Client un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du Logiciel conformément aux CGV.

CLIGNN s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière et aux règles de l’art.CLIGNN s’efforcera de fournir un accès permanent aux fonctionnalités, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de suspension ou de maintenance programmée , ou en cas de Force Majeure.

CLIGNN s’engage à :
• prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité du Contenu pendant la Durée ;
• ne pas utiliser le Contenu pour une autre finalité que la fourniture des fonctionnalités (y compris le soutien technique associé) ;
• ne pas en altérer ou transférer le Contenu ;
• prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique du Contenu des Utilisateurs. Les sauvegardes sont effectuées par CLIGNN dans les conditions présentées sur le Site.

Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel dans les conditions prévues lors de la Souscription, et s’engage à informer CLIGNN immédiatement de tout dépassement du nombre d’Utilisateurs prévu au contrat.

Les Utilisateurs doivent utiliser le Logiciel conformément aux CGU et aux présentes CGV, accessibles dans l'espace Client et sur le site internet de CLIGNN. Ils acceptent d'être liés par elles pendant toute la Durée.

Le Client se porte fort du respect des CGU ainsi que des présentes CGV par les Utilisateurs.

Pour accéder au Logiciel, les Utilisateurs doivent avoir un accès à un terminal connecté à Internet. Tous les coûts nécessaires pour l'équipement et la connexion des Utilisateurs à Internet et de leur accès et d'utilisation des Formules sont de la seule responsabilité du Client pour le compte duquel les Formules sont utilisés.

Pour utiliser le Logiciel, le Client s’engage à :
• toujours fournir des informations sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;
• utiliser le Logiciel conformément à sa destination, aux CGU et aux présentes CGV, et collaborer de bonne foi avec CLIGNN ;
• suivre les prérequis techniques ou recommandations émises par CLIGNN ;
• ne jamais partager l’accès au Logiciel, ce droit étant strictement personnel ;
• respecter les droits des tiers et, plus généralement, les lois et règlements en vigueur relatifs à l'utilisation des fonctionnalités ;
• ne pas nuire à la réputation de CLIGNN, dénigrer l’Offre logicielle ou diffamerCLIGNN, notamment sur lnternet, y compris sur les réseaux sociaux, et employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant CLIGNN ou ses employés ;
• ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à CLIGNN ou permettre aux Clients et aux Utilisateurs d'accéder et d’utiliser le Logiciel sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
• ne pas copier ou vendre tout ou partie du Logiciel.

En cas de violation de ce qui précède, CLIGNN se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès aux Comptes du Client sans indemnité, outre la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 9.2.2 (Résiliation pour faute) des présentes CGV.

Le Client est entièrement et seul responsable du Contenu téléchargé, stocké ou mis en ligne par les Utilisateurs via le Logiciel. Les Utilisateurs sont informés que l'utilisation des Modules ne les dispense pas de réaliser des copies de sauvegarde.

Le Client concède à CLIGNN le droit d'accéder au Contenu des Utilisateurs afin de faire fonctionner le Logiciel, en assurer la sécurité, et à des fins de support et de stockage de son Contenu.

Le Client convient que CLIGNN n’exerce aucun contrôle sur son Contenu, et s’engage à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liées aux Données à Caractère Personnel.

Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les Utilisateurs les droits des tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d'auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

Le Client se porte fort pour les Contenus stockés par ses propres clients auxquels il aura donné accès au Logiciel.

Le Client s’engage à réaliser les paiements à CLIGNN conformément à l'article VIII des CGV.

Le Client est informé que CLIGNN ne conserve pas le Contenu du Client indéfiniment. Le Client s’engage par conséquent à demander l’exportation de ses données à CLIGNN à la fin de la Durée ou de la résiliation, quelle qu’en soit la cause.

À défaut, le Client pourra solliciter de CLIGNN un nouvel accès au Logiciel pour récupérer son Contenu dans une limite de quatre-vingt-dix (90) jours, dans les conditions de l’Article 9.3.1 (Accès au Logiciel et récupération des données par le Client) des présentes CGV.

Les Prix facturés par CLIGNN au Client sont ceux en vigueur au jour de la Souscription ou de son renouvellement. Les Prix applicables sont indiqués sur le site CLIGNN.com ou communiqués par tout moyen au choix de CLIGNN au Client, sur sa demande, avant la Souscription.

Les Prix peuvent différer en fonction du Plan et du nombre d’Utilisateurs, des Formules choisies, des devises applicables et de l’application éventuelle de taxes.

Les Formules choisies par le Client au début de la Souscription l’engageront pendant toute la Durée choisie.

Pendant la Durée, le Client pourra choisir un Plan supérieur ou échanger une Formule par une autre. CLIGNN se réserve le droit de faire des offres promotionnelles qui peuvent différer de la politique des Prix communiquée au Client.

Le prix total dû au titre de la Souscription est payable d’avance, en début d’abonnement ou de période renouvelée. Le Client effectue les paiements par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client.

Le Client peut opter pour le paiement mensuel de son abonnement, accordé par CLIGNNdans les conditions suivantes :
• prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué par le Client.

Le Client garantit disposer des fonds ainsi que des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Client s’engage à maintenir actifs les moyens de paiements (compte bancaire, carte bancaire) associés à son compte CLIGNN, notamment en cas de prélèvement automatique et à informer suffisamment tôt CLIGNN de tout changement de coordonnées bancaires pour lui permettre de tenir compte des modifications et de poursuivre les prélèvements.

En cas de retard de paiement, le Client sera soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros.

Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d'intérêts par le Client sur le montant restant dû à la date d'échéance.

Le taux d'intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l'échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de dix (10) points de pourcentage.

Le Client devra rembourser CLIGNN de tous les frais (y compris les éventuels honoraires d'avocats) associés au recouvrement des paiements non honorés par le Client.

CLIGNN se réserve le droit, en cas de non-paiement par le Client de l'une de ses factures, de suspendre l'accès au Logiciel jusqu'à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

Les factures sont établies uniquement par voie électronique, ce que le Client accepte expressément. La liste des factures est disponible en ligne pour le Client depuis un lien qui lui est communiqué par CLIGNN et dans son espace Client. Le Client s’engage à ne pas diffuser ce lien qu’il peut, sous sa responsabilité, activer ou désactiver.

Le Client s’engage à informer CLIGNN de tout changement dans son adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.

Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma).

En l'absence d'une telle lettre ou de courriel, le Client sera réputé avoir accepté la facture.

CLIGNN se réserve le droit de mettre à jour sa politique de Prix à tout moment sous réserve des stipulations suivantes :

Les Prix applicables aux Clients lors de la création de leur Compte sont garantis jusqu’au renouvellement de la Durée : la nouvelle politique de Prix ne s’appliquera qu’au renouvellement de l’abonnement.

Le Client reste libre de ne pas renouveler la Souscription s’il n’accepte pas les nouveaux tarifs.

La Souscription est réalisée sans engagement de durée (1 mois minimum) ou pour une Durée de douze (12) mois puis renouvelée automatiquement.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES DE CLIGNN (NOTAMMENT POUR LES FONCTIONNALITES PROPOSÉES GRACIEUSEMENT) SONT FOURNIES ET LICENCIÉES EN L’ÉTAT.CLIGNN NE GARANTIT PAS QUE L'UTILISATION DES MODULES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

Quelle qu’en soit la cause, la responsabilité globale cumulée de CLIGNN ne saurait jamais excéder le montant des sommes effectivement perçues d’un Client par CLIGNN en rémunération de son Abonnement pour la Durée.

Ce plafond de responsabilité ne s’applique toutefois pas à la responsabilité découlant : • d’un décès ou d’un dommage corporel ;
• d’une faute lourde ou d’un dol ;
• de tout autre fondement qui ne peut être exclu ou limité au regard de la réglementation applicable.

La responsabilité de CLIGNN ne pourra être engagée que pour le seul dommage dontCLIGNN est directement et exclusivement à l’origine, sans aucun engagement solidaire ou in solidum avec les tiers ayant concouru au dommage.

CLIGNN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, de commandes, de clientèle ou de chiffre d’affaires, préjudice moral ou commercial, sa responsabilité ne pouvant être recherchée dans le cadre d’une action dirigée contre le Client par un tiers.

Le Logiciel et le Site appartiennent sans aucune limitation à CLIGNN.

Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser le Logiciel conformément aux CGV, et tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Les sites de CLIGNN et les logiciels développés par CLIGNN sont des œuvres originales protégées par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. Le Client et les Utilisateurs garantissent qu'ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elles. Ils s’engagent à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.

Aucune utilisation du nom ou de la marque de CLIGNN ne peut intervenir sans son consentement préalable.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent que CLIGNN est l'unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier du Logiciel et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de CLIGNN ou des droits qui y sont attachés.

Les éléments disponibles via les fonctionnalités ou sur le Site tels que les logiciels, bases de données, les Modules eux-mêmes, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour les Clients et les Utilisateurs sont la propriété, entièrement et exclusivement de CLIGNN.

Aucune des Parties n’acquiert de droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, dessins, graphiques, écrans ou logiciels.

Ainsi, les Données du Client appartiennent au Client, qui autorise cependant CLIGNN à utiliser ces données, exclusivement dans les conditions et limites prévues par les présentes CGV, et en particulier, par ses articles 6.2 (Obligations associées au Contenu du Client), 7.3 (Contenu appartenant au Client et accessible via le Logiciel) et XII (Protection des Données à Caractère personnel).

Aucune utilisation des noms commerciaux, marques, logos du Client ne peut intervenir sans le consentement préalable du Client.

CLIGNN recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d'accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.

Les personnes concernées par le traitement sont : le Client, les salariés du Client ; les clients, prospects et fournisseurs du Client.

CLIGNN collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que : nom, prénom, courriel, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, photographie, nom de leurs clients ou prospects, identifiants, adresse IP…

Les finalités du traitement sont :
• la création des comptes (Compte CLIGNN, Compte d’Essai) ;
• la fourniture des sites web et de leurs différentes fonctionnalités ;
• la gestion de la sécurité du site et du Logiciel ;
• la gestion et le suivi de la relation commerciale (abonnements, paiements, réclamations et support aux Utilisateurs) ;
• la gestion des prospects et demandes d’informations (envoi d’offres commerciales, newsletters…) ;
• la gestion des demandes d’exercice des différents droits des Utilisateurs : droits d’accès à leurs Données à Caractère Personnel, droits de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.

Les Parties reconnaissent que CLIGNN sera amenée à traiter les Données à Caractère Personnel renseignées par le Client dans les différentes fonctionnalités, en sa qualité d’Éditeur du Logiciel, pour les seules finalités et dans les conditions convenues dans les CGV, afin de réaliser l’objet des présentes CGV et remplir les obligations qui lui incombent.

CLIGNN s'engage à traiter les Données à Caractère Personnel définies à l’article 12.1 des présentes.
• En sa qualité de responsable du traitement, le Client est responsable du respect de ses propres obligations légales et réglementaires en matière de traitement de Données à Caractère Personnel. Le Client reconnaît que les mesures mises en œuvre dans le cadre des présentes CGV par CLIGNN constituent des garanties suffisantes de conformité au regard de la réglementation, et le Client s’engage à se conformer à tout moment aux lois et règlements en vigueur en la matière.
• En sa qualité de sous-traitant, CLIGNN se limite à suivre les instructions documentées du Client en matière de traitements, sous réserve d'alerter le Client en cas d'instructions données non conformes à la réglementation.

Les Parties reconnaissent que la réalisation de l’objet des présentes CGV et l’utilisation des fonctionnalités constituent les instructions documentées du Client. Il est précisé que toute instruction non documentée par écrit, ou non conforme à la réglementation n'est pas prise en compte par CLIGNN.

CLIGNN informe immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.

Il est entendu que CLIGNN ne saurait être tenue pour responsable des décisions prises par le Client en tant que responsable du traitement, étant précisé que l'objet des présentes n’est pas la prestation de conseils juridiques. Notamment, si le Client utilise les fonctionnalités pour traiter des Données ou catégories de Données à Caractère Personnel (telles que des données sensibles au sens du RGPD) le Client le fait à ses risques et périls, en sa qualité de responsable de traitement, et CLIGNN ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à la réglementation.

Le Client s'engage à alerter CLIGNN sans délai, en cas d'évolution des demandes du Client, entraînant ou risquant d'entraîner un changement de statut de CLIGNN au regard de la réglementation.

Les « Informations Confidentielles » sont, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations et données communiquées par une Partie à l’autre Partie, dans le cadre de l’exécution de la Souscription, par écrit et/ou oralement, sous forme notamment de graphiques, dessins, plans, rapports, listes de clientèle, listes de prix, résultats, comptes rendus de réunions, instructions et autres éléments de quelque forme que ce soit.

Chaque Partie s’engage en son nom (et au nom et pour le compte de ses mandataires sociaux, salariés et sous-traitants) à conserver strictement confidentiel, en utilisant les mêmes moyens et procédés que ceux utilisés pour ses propres informations confidentielles, les Informations Confidentielles.

Cette obligation de confidentialité ne couvre pas les Informations Confidentielles :
• qui sont dans le domaine public à la date de leur communication ni celles qui sont tombées dans le domaine public postérieurement à cette date (sans que ce fait résulte d'une violation des CGV)
• qui ont été communiquées à une Partie à titre non confidentiel par une source autre que l’autre Partie, à condition que ce ne soit pas en violation d'un accord de confidentialité ou des CGV, et
• qu’une disposition législative ou réglementaire ou une décision de justice ou une autorité quelconque obligeraient à divulguer.

Conformément à l'article L.121-16-1 III. du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Les Clients et les Utilisateurs peuvent adresser leurs demandes à l'adressecontact@clignn.com

Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l'exécution causé par un cas de Force Majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. De plus, les Parties conviennent que constitue un cas de Force Majeure les incendies, épidémies, pandémies et état d’urgence sanitaire, inondations, catastrophes naturelles, tremblement de terre, arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, actes de vandalisme et cyber-attaques, grèves, lock-out.

Dans cette hypothèse, les obligations des Parties seront suspendues à compter de la notification de cette cause exonératoire par l’une des Parties à l’autre Partie et cela, jusqu’à sa cessation.

Dans la mesure où de telles circonstances se poursuivraient pendant une durée supérieure à quinze (15) jours, les Parties conviennent d’engager des discussions en vue de modifier les termes de leurs engagements respectifs.

Si aucun accord ou aucune alternative n’était possible, ces engagements pourront alors être dénoncés sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité ni préavis.

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Clients et CLIGNN concernant la Souscription.

Aucune renonciation par CLIGNN à l’une de ses obligations ne doit être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGV.

Il est strictement interdit aux Clients et aux Utilisateurs de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGV.

Les articles IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI survivront à l'expiration ou à la résiliation de la Souscription pour quelque motif que ce soit.