En vigueur au 3 juillet 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après nommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services CLIGNN et les droits et obligations de CLIGNN et de l’Utilisateur.

La Plateforme CLIGNN offre la possibilité pour l’Utilisateur notamment d’utiliser les fonctionnalités Fiche Clients ; Création de Rendez-Vous en Ligne ; Planning etc…

Le Préambule fait partie intégrante des présentes CGU.

L’utilisation du Logiciel, qu’il soit gratuit (Compte d’Essai) ou payant (lorsque l’Utilisateur dispose d’un abonnement au Logiciel) est soumise au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. L’utilisation du Logiciel implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), lors de la Souscription. Les Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes CGU. CLIGNN se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version à l’Utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle et utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur.

CLIGNN met en œuvre les mesures et moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des contenus et des Données à Caractère Personnel de ses Utilisateurs.

CLIGNN fournit le Logiciel au terme d’une obligation de moyens. CLIGNN utilise des procédés et techniques conformes à l’état de l’art. Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles.

CLIGNN ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, ou sera exempt d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’il est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvés par CLIGNN.

L’Utilisateur est responsable de :

• • son accès et de son utilisation du Logiciel
• • l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder au Logiciel
• • s’assurer que cet équipement est compatible avec le Logiciel

CLIGNN se réserve le droit d’interrompre à tout moment et temporairement l’accès au Logiciel

• pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance ou d’amélioration, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne : CLIGNN fera ses meilleurs efforts pour avertir l’Utilisateur de ces interruption
• en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit
• en cas d’impayés, de manquements aux CGU et CGV, d’atteintes par un tiers portées à la sécurité du Logiciel et des Contenus hébergés par CLIGNN.

CLIGNN ne sera tenue à aucune indemnité en cas d’interruption temporaire d’accès dans les conditions rappelées ci-dessus.

Le Logiciel appartient sans aucune limitation à CLIGNN.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Logiciel conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGU sont réservés.
Le Logiciel est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera, louera, empruntera, vendra ou distribuera pas ces œuvres, ou ne créera pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle. Il s’engage à ne pas mettre en œuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétro-ingénierie), sauf dans les conditions légales.
Aucune utilisation du nom ou de la marque de CLIGNN ne peut intervenir sans son consentement préalable.
L’Utilisateur reconnaît que CLIGNN est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier du Logiciel. Il ne doit à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de CLIGNN ou des droits qui y sont attachés.
Les éléments disponibles tels que les logiciels, bases de données, fonctionnalités, la plate-forme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour l’Utilisateur, sont la propriété entière et exclusive de CLIGNN.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, CLIGNN se réserve le droit de mettre un terme à son accès ou supprimer son compte.
CLIGNN se réserve également le droit d’engager toute action aux fins de faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

CLIGNN recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique de cookies.
En accord avec cette politique de confidentialité, les informations recueillies parCLIGNN font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer l’accès au Logiciel, les abonnements, les prestations de services et de support, l’élaboration d’offres commerciales et marketing, ainsi que pour renforcer et améliorer les produits et contenus ainsi que l’expérience Utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et le cas échéant d’opposition au traitement. Il peut exercer ces droits en s’adressant à CLIGNN contact@clignn.com, sous réserve de justifier de son identité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
La date effective des CGU est : 3 juillet 2023. Dans l’hypothèse où une version traduite des CGU entre en conflit avec la version française, la version française prévaudra.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT À SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION OU SON EXÉCUTION, SERA SOUMIS A LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE CLIGNN, Y COMPRIS EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.